Positions et contributions
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Digital Services Act (DSA)
DSA | Traçabilité des professionnels (KYBC) (art. 22) – Lettre commune (20.04.2021)
Ce qui est illégal hors ligne devrait être illégal en ligne. Les obligations #KYBC (Know Your Business Customer) du #DSA devraient être renforcées et applicables à tous les fournisseurs de...
New EUROCINEMA’s position paper on the proposed Digital Services Act
On 15 December 2020, the European Commission published its proposal for a Digital Services Act (DSA). EUROCINEMA contributed to the EU’s call for feedback on the Commission’s adoption of the...
08.09.2020 | Contribution d’EUROCINEMA à la consultation publique de la Commission européenne relative au Digital Services Act (DSA)
DSA | Contribution EUROCINEMA (08.09.2020)...
Géoblocage
« L’Extension du Règlement « géoblocage » aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles : une très mauvaise nouvelle pour les consommateurs »
Juliette Prissard, déléguée générale d'EUROCINEMA, avertit l'Europe : interdire l'exclusivité territoriale dans les secteurs cinématographiques et audiovisuels, c'est porter une atteinte...
30.11.2020 | 1er rapport d’évaluation du « Règlement Géoblocage » – Position commune du secteur cinématographique et audiovisuel
En anglais uniquement
Film AV Sector Joint Statement - Geoblocking Review 30 11...
COVID-19 - Plan de relance
Consacrer au moins 2% du plan de relance à la culture
Lettre ouverte de la communauté culturelle européenne appelant les États membres et la Commission européenne à assurer un avenir à la culture et en Europe "INCLUDE CULTURE IN YOUR NATIONAL...
30.10.2020 | Lettre des secteurs culturel et créatif à la Commission européenne
EUROCINEMA s'est joint à l'appel des secteurs culturels et créatifs européens (110 signataires) demandant à l’Union européenne et ses Etats membres d'intégrer pleinement la culture dans leurs...
20.10.2020 | Joint letter to EP members supporting amendments for recovery & resilience facility
Dans le cadre de la réponse de l’UE à la pandémie de Covid-19, 21 organisations du secteur culturel et créatif ont adressé au Parlement européen (commissions BUDG, ECON et CULT), un...
29.04.2020 | EUROCINEMA’s letter to Commissioner Breton on COVID 19’s impact on AV sector
Covid-19 | EUROCINEMA's letter to Cabinet Breton...
31.03.2020 | COVID-19 – Impact on AV producers
Document submitted by Eurocinema in view of the Stakeholders' meeting organized by the European Commission on March 31, 2020 (en anglais uniquement).
COVID-19_Contribution EUROCINEMA_Stakeholders...
actualite d'Eurocimena
« Rebuilding Europe » – A new study on the Cultural & Creative Industries (CCI)
L'étude EY, réalisée à la demande du GESAC et soutenue par EUROCINEMA et de nombreux partenaires représentant les CCI (AEPO-ARTIS, EUROCOPYA, EVA, FIAPF, IMPALA, IVF, SAA, SROC; et organisations...
Juliette PRISSARD – Déléguée générale d’EUROCINEMA
Juliette PRISSARD a été nommée déléguée générale d'EUROCINEMA et a pris ses fonctions le 1er janvier 2021. Elle succède à ce poste à M. Yvon THIEC qui a pris sa retraite au 31 décembre...
Europe Creative
Les organisations du secteur cinématographique et audiovisuel européen se félicitent de l’augmentation budgétaire pour l’Europe créative – MEDIA
Les organisations représentant les auteurs de films et de télévision, les scénaristes, les réalisateurs, les producteurs, les agents de vente, les éditeurs et les distributeurs de films à la...
CJUE
CANAL+/Commission européenne (C-132/19) Arrêt de la CJUE | COMMUNIQUÉ DE PRESSE EUROCINEMA
EUROCINEMA se félicite de la décision rendue par la CJUE le 9 décembre 2020 dans l'affaire Canal+ vs Commission (affaire C-132/19).
En effet, la CJUE a annulé la décision du Tribunal de...
Droits de propriété intellectuelle (DPI)
13.11.2020 | Consultation sur les droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers
Contribution d'EUROCINEMA à la consultation de la Commission européenne (DG Trade) sur l’état de la protection et du respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers à...
Patrimoine culturel
14.09.2020 | Réponse d’EUROCINEMA à la consultation publique sur la transformation numérique du patrimoine culturel.
La Commission européenne a ouvert une consultation publique (du 22 juin 2020 au 14 septembre 2020) sur les possibilités offertes par les technologies numériques pour le secteur du patrimoine...
Droit d'auteur
10.09.2020 | Article 17 – Contribution d’EUROCINEMA à la consultation sur les futures lignes directrices
En conclusion du "stakeholder dialogue" initié par la Commission européenne à l'automne 2019 visant à l'élaboration des lignes directrices de l'article 17 de la directive sur le droit...
10.09.2020 | Rightholders’ joint letter to Commissioner Breton
Rightholders letter Breton_on Consultation on Article 17 Guidance
Joint letter from a broad group of right holders including creators from all artistic fields (book, press, musical, scientific,...
31.07.2020 | Article 17 – Lettre des organisations professionnelles françaises au Commissaire Breton
Lettre à l'attention de M. Thierry Breton de la part des organisations professionnelles...
Intelligence artificielle (IA)
12.06.2020 | Réponse d’EUROCINEMA à la consultation de la Commission européenne sur le Livre blanc sur l’Intelligence artificielle
Contribution EUROCINEMA (12.06.2020)
Document en version anglaise...
Stratégie européenne des données
29.05.2020 | Réponse d’EUROCINEMA à la consultation publique sur la stratégie européenne des données
(En anglais uniquement)
EUROCINEMA_contribution_EU DATA Strategy EC...
Services de médias audiovisuels (SMA)
13.03.2020 | Contribution d’EUROCINEMA à la consultation relative à la révision de la directive SMA
La Commission européenne a consulté (du 21 février au 15 mars 2020) les parties prenantes en vue de l'établissement des lignes directrices visant à clarifier:
le calcul de la part des...
30 09 2019
Droits voisins dans le secteur AV
30.09.2019 | Contribution d’Eurocinema à la consultation sur les droits voisins
La Commission a consulté les parties intéressées sur l'exercice des droits voisins des artistes interprètes et des producteurs dans l'audiovisuel (du 29 juillet 2019 au 31 décembre 2019) en vue...
17 09 2019
Droit d'auteur
17.09.2019 | Stakeholder dialogue – Contribution d’EUROCINEMA
Contribution d’EUROCINEMA à l’appel à manifestation d’intérêt en vue de constituer un groupe de dialogue visant l’article 17 « Expression of Interest for participating in the Stakeholder...
26 03 2019
Droit d'auteur
Communiqué de presse EUROCINEMA | Adoption du rapport Droit d’auteur (26.03.2019)
Communiqué de presse...
19 03 2019
Droit d'auteur
19.03.2019 | Lettre EUROCINEMA au Parlement européen – Art 13 – Droit d’auteur
24 01 2019
Services de médias audiovisuels (SMA)
24.01.2019 | Contribution Eurocinema à la consultation de la DGMIC sur la directive SMA
Consultation de la DGMIC relative à l’élaboration des lignes directrices de la Commission européenne concernant certains aspects de la directive sur les services de médias audiovisuels...
08 03 2018
Europe Creative
08.03.2018 | Contribution EUROCINEMA – Fonds de l’UE – Creative Europe
Consultation publique sur les Fonds de l'UE dans le domaine des valeurs et de la mobilité (Consultation ouverte du 9 janvier 2018 au 8 mars 2018) - Creative Europe
Consultation_Creative...
16 04 2017
Europe Creative
16.04.2017 | Réponse Eurocinema à la consultation publique sur le programme Creative Europe
Consultation publique de la Commission européenne relative à l'évaluation du programme Creative Europe (consultation du 23 janvier 2017 au 16 avril...
17 02 2017
Droit d'auteur
17.02.2017 | L’évolution du droit d’auteur (Note Eurocinema – colloque AFPIDA)
Colloque AFPIDA: "L'Evolution du droit d'auteur en Europe". Intervention d'Yvon THIEC "Les propositions de textes européens sur le droit d’auteur: Évolutions possibles en matière d'audiovisuel"...
15 04 2016
Droits de propriété intellectuelle (DPI)
15.04.2016 | Réponse d’EUROCINEMA à la consultation publique sur les DPI
Consultation publique sur l'évaluation et la modernisation du cadre juridique relatif à l'application des droits de propriété intellectuelle: Détenteurs de...