Positions et contributions
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Intelligence artificielle (IA)
20.05.2025 | Les ayants droit appellent à respecter le règlement IA
Une large coalition des industries culturelles se mobilise pour délivrer un message unifié : l'avenir de l'IA en Europe doit respecter les droits des créateurs, garantir la transparence et viser...
28.03.2025 | IA Code de bonnes pratiques (draft III) – Déclaration commune d’auteurs, d’artistes-interprètes et d’autres titulaires de droits actifs dans les secteurs culturels et créatifs de l’UE
Joint statement by a coalition of authors, performers and other rightsholders active across the EU’s cultural and creative sectors regarding the third draft of the EU AI Act’s GPAI Code of...
07.02.25 | Plus que des mots, des actes : le Sommet de l’IA doit formellement réaffirmer le respect du droit d’auteur et des droits voisins
Le Sommet de Paris entend ancrer l’IA dans la fiabilité, la soutenabilité, la responsabilité. Pour la première fois même, il parle de propriété intellectuelle.
C’est un enjeu essentiel...
6.11.2024 | Communiqué: L’opt-out des producteurs français d’audiovisuel et de cinéma
Les organisations de producteurs français de l’audiovisuel et du cinéma (AnimFrance, API, ARP, Procirep, Satev, SCFP, Spect, SPI, UPC et Uspa) recommandent à l’ensemble des producteurs et...
29.10.2024 | AI and Copyright – Joint letter from Creators and Rightholders
JOINT LETTER from CREATORS AND RIGHTHOLDERS ORGANISATIONS calling for a meaningful implementation of the AI Act to enable creators and rightholders to exercise and enforce their rights when it comes...
26.03.2024| France – Les secteurs créatifs et culturels accueillent avec soulagement le rapport équilibré de la Commission IA
Le collectif de la création et des industries culturelles réunit les voix des arts graphiques et plastiques, de l’audiovisuel, du cinéma, du jeu, du livre, de la musique et de la presse dans...
13.03.2024 | EUROCINEMA signs joint statement on the adoption of the AI Act by the European Parliament
We represent a broad coalition of organisations in Europe’s creative and cultural sectors, including music, visual, audiovisual, and literary authors; press publishers of newspapers, magazines...
01.02.2024 | AI Act : EUROCINEMA cosigne une déclaration commune de plus de 200 organisations européennes de la culture, de la création et des médias.
EUROCINEMA, ainsi que plus de 200 organisations du secteur de la création, de la culture et des médias, appelle les États membres à approuver le projet final de l'IA Act (UE) lors de la réunion...
17.11.2023 | Intelligence artificielle : la transparence, condition fondamentale d’un modèle européen éthique
Dans le cadre du règlement européen sur l’IA, les organisations de tous les secteurs de la création et des industries culturelles, interpellent la Première ministre française.
Alors que...
12.06.2020 | Réponse d’EUROCINEMA à la consultation de la Commission européenne sur le Livre blanc sur l’Intelligence artificielle
Contribution EUROCINEMA (12.06.2020)
Document en version anglaise...
Services de médias audiovisuels (SMA)
15.05.2025 | Signature d’une Charte de la production indépendante
En réponse aux défis géopolitiques, économiques et technologiques actuels, les organisations européennes représentant le secteur de la production indépendante ont signé ce 15 mai, en marge du...
10.05.2023 | AVMS « The European AV sector welcomes the CULT initiative report on the implementation of the directive »
We, organisations representing European audiovisual screenwriters, directors, composers, producers, distributors and sales agents, take this opportunity to insist on the importance of the AVMS...
13.03.2020 | Contribution d’EUROCINEMA à la consultation relative à la révision de la directive SMA
La Commission européenne a consulté (du 21 février au 15 mars 2020) les parties prenantes en vue de l'établissement des lignes directrices visant à clarifier:
le calcul de la part des...
Diversité culturelle
12.05.2025 | Lancement d’une pétition mondiale pour protéger le cinéma indépendant
Nos Histoires, Nos Voix: Une déclaration mondiale pour la liberté artistique, la diversité culturelle et la souveraineté culturelle
A Global Declaration for Artistic Freedom, Cultural Diversity...
23.11.2024 | Joint statement « Championing a thriving and diverse cultural future for Europe’s film and audiovisual sector »
On the eve of the next Culture Council (26 November 2024), the European audiovisual stakeholders jointly call on European Ministers of Culture to reaffirm their commitment to policies that promote...
Europe Creative
09.05.2025 | The EU film and AV Sector Organisations Call for Strenghtening the Creative Europe – MEDIA Programme
Joint Statement / Ahead of the EYCS Council May 2025 | European Film & Audiovisual Sector Organisations Call for Strengthening the Creative Europe – MEDIA Programme
As organisations working...
04.09.2023 | Les réseaux culturels appellent les États membres à reconsidérer les réductions proposées pour Europe Créative
Les industries des secteurs culturels et créatifs (CCSI) adressent aux Etats membres de l'UE et au Conseil de l'UE leurs craintes concernant la proposition de réduction de 40 millions d'euros du...
Les Documentaires Européens de Création, les laissés pour compte du nouveau programme MEDIA
Nous, auteurs, producteurs et distributeurs européens, saluons l’adoption par le Parlement Européen de la base juridique du programme Europe Creative, et le soutien apporté à la création...
Les organisations du secteur cinématographique et audiovisuel européen se félicitent de l’augmentation budgétaire pour l’Europe créative – MEDIA
Les organisations représentant les auteurs de films et de télévision, les scénaristes, les réalisateurs, les producteurs, les agents de vente, les éditeurs et les distributeurs de films à la...
Stage
Offre de stage | Chargé(e) d’affaires européennes – Audiovisuel / Culture
Chargé(e) d'affaires européennes – Audiovisuel / Culture
Début février 2025 (durée : de 4 à 6 mois)
Lieu : Bruxelles, Belgique
EUROCINEMA représente les intérêts des producteurs...
DIVERS et EVENTS
8.11.2024 | Rencontres cinématographiques de l’ARP: Intervention de Juliette Prissard « Europe: quelle politique culturelle ? »
Retrouvez le débat des Rencontres cinématographiques de l’ARP 2024 consacré à « Europe : quelle politique culturelle ? » (Le Touquet, vendredi 8 novembre, 9h30) -...
27.08.2024 | Thomas Gomes rejoint EUROCINEMA
PRISE DE FONCTION: Thomas GOMES, Délégué général adjoint d'EUROCINEMA.
EUROCINEMA est heureux d’annoncer l’arrivée, à compter du 2 septembre 2024, de M. Thomas Gomes au poste de...
Manifeste | Renforçons la culture et l’audiovisuel en Europe ! 2024 – 2029
Le secteur audiovisuel européen repose sur l’exception culturelle qui permet à chaque Etat membre d’établir ses propres politiques culturelles. Elle se fonde notamment sur l’exclusion du...
Joint position | Elements required for the film and AV ecosystem in Europe to thrive
We are united in a desire to secure a future film and audiovisual ecosystem in Europe that is built not only on the imperatives of profitability and marketing but also on a common understanding...
14.02.2024 | Réforme du système de financement du cinéma allemand
Claudia Roth, ministre allemande de la culture et des médias (BKM), a dévoilé son plan de refonte du système de financement du...
« Anatomie d’une chute », 5 nominations pour les Oscars, dont le Meilleur Film
EUROCINEMA est fier de se battre au quotidien pour le cinéma européen à Bruxelles !
"Anatomie d'une chute" officiellement nominé aux Oscars 2024 dans 5 catégories(*), dont celle du Meilleur...
24.05.2022 | Cannes STATEMENT – Constant Gardeners: The Realities of Today’s Film Sector in Europe
The conference, co-developed by the European Audiovisual Production Association (CEPI); EUROCINEMA; Europa Distribution; Europa International; the International Federation of Film Producers...
Last reminder | 23.05.2022 – Cannes « The Realities of today’s film sector in Europe »
Constant Gardeners: The Realities of Today's Film Sector in Europe
Monday 23 May, 2022, 14:00-16:00 CET - Riviera, Palais des Festival, Cannes
CANNES UPDATED PROGRAMME
...
Offre de STAGE
Chargé(e) d'affaires européennes (audiovisuel / culture)
Période concernée : Février 2022 (durée: 5-6...
« Rebuilding Europe » – A new study on the Cultural & Creative Industries (CCI)
L'étude EY, réalisée à la demande du GESAC et soutenue par EUROCINEMA et de nombreux partenaires représentant les CCI (AEPO-ARTIS, EUROCOPYA, EVA, FIAPF, IMPALA, IVF, SAA, SROC; et organisations...
Juliette PRISSARD – Déléguée générale d’EUROCINEMA
Juliette PRISSARD a été nommée déléguée générale d'EUROCINEMA et a pris ses fonctions le 1er janvier 2021. Elle succède à ce poste à M. Yvon THIEC qui a pris sa retraite au 31 décembre...
Elections européennes juin 2024
Elections européennes | Lettre d’engagement de FX Bellamy en faveur du secteur audiovisuel
Engagement de la liste LR, conduite par François-Xavier Bellamy, pour le secteur audiovisuel
Elections2024_Lettre d'engagement signée FX...
Elections européennes | Lettre d’engagement en faveur de l’audiovisuel, Léon Deffontaines
Engagement de la liste Gauche Unie, conduite par Léon Deffontaines, pour le secteur...
Lettre d’engagement pour le secteur audiovisuel – Marie Toussaint [Europe Ecologie]
Engagement de la liste Europe Ecologie, conduite par Marie Toussaint, pour le secteur audiovisuel et cinématographique
Le secteur audiovisuel outil démocratique et industriel : Le secteur...
Lettre d’engagement en faveur du secteur audiovisuel (signée par Manon Aubry, LFI)
Elections2024_Lettre d'engagement signée Manon...
Géoblocage
07.01.2024 | Anatomie d’une chute – prix du meilleur film en langue étrangère et du meilleur scénario lors de la 81e cérémonie des Golden Globes
Réjouissons nous! Le film de Justine Triet, "Anatomie d'une chute" récompensé aux Golden Globes ce dimanche 7 janvier 2024: Meilleur film en langue étrangère et meilleur scénario.
Ces...
13.12.2023 | Le Parlement européen maintient le principe de la territorialité pour le secteur audiovisuel dans le Règlement sur le blocage géographique
EUROCINEMA, Europa Distribution, Europa International et l'ADEF, représentant la production, la distribution et les ventes internationales de films, se félicitent de la décision du Parlement...
09.12.2023 | David Thion, producteur d’Anatomie d’une Chute, défend l’exclusivité territoriale
David Thion, producteur d'Anatomie d'une chute, qui a remporté le prix du film européen samedi à l'occasion des European Film Awards, a souligné l'importance de l'exclusivité territoriale : "La...
12.12.2023 màj | Votez pour la culture au PE ! Rapport Géoblocage – plus de 700 signataires soutiennent la territorialité des droits.
Ne mettez pas en danger le secteur européen du film, du cinéma et de l'audiovisuel. Défendez votre droit à la diversité culturelle ! Plus de 700 signataires soutiennent la territorialité des...
15.11.2023 | Territorialité des droits – Exception de géoblocage : Le cinéma et l’audiovisuel alertent sur les dangers d’une réouverture des discussions au Parlement européen
Nous, auteurs, réalisateurs, producteurs, éditeurs-distributeurs de films, détenteurs de catalogues, industries techniques, vendeurs internationaux, exploitants de cinéma, éditeurs vidéo,...
15.04.2022 | Le secteur du cinéma et de l’audiovisuel salue le nouveau rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel sur la circulation des films européens en VOD et dans les salles de cinéma
Les organisations signataires, représentant les principales parties prenantes de la chaîne de valeur de la création, de la production et de la distribution cinématographiques et audiovisuelles,...
« L’Extension du Règlement « géoblocage » aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles : une très mauvaise nouvelle pour les consommateurs »
Juliette Prissard, déléguée générale d'EUROCINEMA, avertit l'Europe : interdire l'exclusivité territoriale dans les secteurs cinématographiques et audiovisuels, c'est porter une atteinte...
30.11.2020 | 1er rapport d’évaluation du « Règlement Géoblocage » – Position commune du secteur cinématographique et audiovisuel
En anglais uniquement
Film AV Sector Joint Statement - Geoblocking Review 30 11...
Internship
21.12.2023 | Offre de stage, janvier 2024 « Affaires européennes – audiovisuel/culture » (durée: 4 mois)
STAGE | Chargé(e) d'affaires européennes – Audiovisuel / Culture.
Objectif: Acquérir une connaissance pratique du processus décisionnel de l'UE ainsi qu'une expérience du travail quotidien...
European Media Freedom Act (EMFA)
08.11.2023 | Une large coalition demande des garanties pour les médias de service public indépendants
EUROCINEMA a cosigné, avec 18 organisations représentant les médias de service public, les journalistes, les travailleurs des médias, la société civile, les industries culturelles et...
03.10.2023 | Audiovisual and cultural organisations welcome the EU Parliament’s position on the EMFA, clarifying Article 20
The European professional organisations of the audiovisual and cultural sectors welcome the clarifications brought by the EU Parliament on Article 20 and recital 38 of the European Media...
09.06.2023 | Lettre ouverte – Les organisations audiovisuelles et culturelles expriment leurs inquiétudes concernant l’Acte européen sur la liberté des médias
Une large coalition d'organisations européennes et nationales des secteurs de l'audiovisuel et de la culture appelle les co-législateurs de l'UE à réviser l'article 20 de l'EMFA afin de...
Accords commerciaux et aides
LIVE CONTENT
10.02.2023 | Live Content Coalition – AV sector – response to EC Call for Evidence on Combating Online Piracy of Live Content
Audiovisual Sector Contribution to European Commission Call for Evidence on combatting online piracy of live content
AV Sector Joint Statement Live Content Piracy and General Enforcement...
10.02.2023 | Contribution d’EUROCINEMA à la consultation publique de la CE sur le piratage des contenus en direct
Contribution d'EUROCINEMA à la consultation publique la Commission européenne " Lutte contre le piratage en ligne de contenus diffusés en direct et de contenus sensibles au temps.
Bien que les...
Digital Services Act (DSA)
18.02.2022 | DSA – KYBC obligations must apply to all intermediary service providers
Digital Services Act: Know Your Business Customer obligations must apply to all intermediary service providers to offer a meaningful tool for tackling illegal activities and products online.
In...
10.02.2022 | DSA: L’Europe entre les mains des géants du numérique
Nous, acteurs de toutes les industries culturelles et créatives en France, ne pouvons assister en silence à la remise en cause des acquis obtenus depuis 20 ans en matière de protection de nos...
DSA – Film/AV sector regrets that the European Parliament missed the opportunity to make the Internet a safer space for everyone.
The undersigned organisations representing the creative and business communities of the film and audiovisual sector in Europe regret that the European Parliament plenary vote on the Digital Services...
DSA – Plenary holds cards to buidling a safer internet (18.01.2022)
With the upcoming plenary vote, the European Parliament can still turn the DSA into an opportunity for the EU to play a global role in making the internet a safer space for everyone
DSA statement...
DSA | EUROCINEMA and creative and cultural sectors express serious concerns over the EU Council’s general approach (25.11.2021)
We, the creative and cultural sectors in Europe, are very concerned that the General Approach on the Digital Services Act (DSA) adopted on 25th November by the Council fails to deliver on the DSA’s...
DSA | Position commune du secteur audiovisuel (26.05.2021)
The undersigned organisations represent key stakeholders in the film and audiovisual creation, production, exhibition and distribution value chain. We welcome the Commission’s proposal on the...
DSA | Traçabilité des professionnels (KYBC) (art. 22) – Lettre commune (20.04.2021)
Ce qui est illégal hors ligne devrait être illégal en ligne. Les obligations #KYBC (Know Your Business Customer) du #DSA devraient être renforcées et applicables à tous les fournisseurs de...
New EUROCINEMA’s position paper on the proposed Digital Services Act
On 15 December 2020, the European Commission published its proposal for a Digital Services Act (DSA). EUROCINEMA contributed to the EU’s call for feedback on the Commission’s adoption of the...
08.09.2020 | Contribution d’EUROCINEMA à la consultation publique de la Commission européenne relative au Digital Services Act (DSA)
DSA | Contribution EUROCINEMA (08.09.2020)...
Digital Markets Act (DMA)
05.05.2021 | Position d’EUROCINEMA sur la proposition de législation sur les marchés numériques (DMA)
EUROCINEMA salue cette proposition réglementaire visant à réguler en amont (ex-ante) les très grandes plateformes dont notre secteur est, à l’instar de bien d’autres secteurs, de plus en...
Droit d'auteur
30.04.21 | Traité de Marrakesh (consultation)
En vue de la rédaction du rapport prévu à l'Article 9 de la directive ‘Marrakesh’ (EU)2017/1564, EUROCINEMA, Europa Distribution and FIAD ont répondu conjointement à la Consultation ciblée...
10.09.2020 | Article 17 – Contribution d’EUROCINEMA à la consultation sur les futures lignes directrices
En conclusion du "stakeholder dialogue" initié par la Commission européenne à l'automne 2019 visant à l'élaboration des lignes directrices de l'article 17 de la directive sur le droit...
10.09.2020 | Rightholders’ joint letter to Commissioner Breton
Rightholders letter Breton_on Consultation on Article 17 Guidance
Joint letter from a broad group of right holders including creators from all artistic fields (book, press, musical, scientific,...
31.07.2020 | Article 17 – Lettre des organisations professionnelles françaises au Commissaire Breton
Lettre à l'attention de M. Thierry Breton de la part des organisations professionnelles...
COVID-19 - Plan de relance
Consacrer au moins 2% du plan de relance à la culture
Lettre ouverte de la communauté culturelle européenne appelant les États membres et la Commission européenne à assurer un avenir à la culture et en Europe "INCLUDE CULTURE IN YOUR NATIONAL...
30.10.2020 | Lettre des secteurs culturel et créatif à la Commission européenne
EUROCINEMA s'est joint à l'appel des secteurs culturels et créatifs européens (110 signataires) demandant à l’Union européenne et ses Etats membres d'intégrer pleinement la culture dans leurs...
20.10.2020 | Joint letter to EP members supporting amendments for recovery & resilience facility
Dans le cadre de la réponse de l’UE à la pandémie de Covid-19, 21 organisations du secteur culturel et créatif ont adressé au Parlement européen (commissions BUDG, ECON et CULT), un...
29.04.2020 | EUROCINEMA’s letter to Commissioner Breton on COVID 19’s impact on AV sector
Covid-19 | EUROCINEMA's letter to Cabinet Breton...
31.03.2020 | COVID-19 – Impact on AV producers
Document submitted by Eurocinema in view of the Stakeholders' meeting organized by the European Commission on March 31, 2020 (en anglais uniquement).
COVID-19_Contribution EUROCINEMA_Stakeholders...
CJUE
CANAL+/Commission européenne (C-132/19) Arrêt de la CJUE | COMMUNIQUÉ DE PRESSE EUROCINEMA
EUROCINEMA se félicite de la décision rendue par la CJUE le 9 décembre 2020 dans l'affaire Canal+ vs Commission (affaire C-132/19).
En effet, la CJUE a annulé la décision du Tribunal de...
Droits de propriété intellectuelle (DPI)
13.11.2020 | Consultation sur les droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers
Contribution d'EUROCINEMA à la consultation de la Commission européenne (DG Trade) sur l’état de la protection et du respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers à...
Patrimoine culturel
14.09.2020 | Réponse d’EUROCINEMA à la consultation publique sur la transformation numérique du patrimoine culturel.
La Commission européenne a ouvert une consultation publique (du 22 juin 2020 au 14 septembre 2020) sur les possibilités offertes par les technologies numériques pour le secteur du patrimoine...
Stratégie européenne des données
29.05.2020 | Réponse d’EUROCINEMA à la consultation publique sur la stratégie européenne des données
(En anglais uniquement)
EUROCINEMA_contribution_EU DATA Strategy EC...
30 09 2019
Droits voisins dans le secteur AV
30.09.2019 | Contribution d’Eurocinema à la consultation sur les droits voisins
La Commission a consulté les parties intéressées sur l'exercice des droits voisins des artistes interprètes et des producteurs dans l'audiovisuel (du 29 juillet 2019 au 31 décembre 2019) en vue...
17 09 2019
Droit d'auteur
17.09.2019 | Stakeholder dialogue – Contribution d’EUROCINEMA
Contribution d’EUROCINEMA à l’appel à manifestation d’intérêt en vue de constituer un groupe de dialogue visant l’article 17 « Expression of Interest for participating in the Stakeholder...
26 03 2019
Droit d'auteur
Communiqué de presse EUROCINEMA | Adoption du rapport Droit d’auteur (26.03.2019)
Communiqué de presse...
19 03 2019
Droit d'auteur
19.03.2019 | Lettre EUROCINEMA au Parlement européen – Art 13 – Droit d’auteur
24 01 2019
Services de médias audiovisuels (SMA)
24.01.2019 | Contribution Eurocinema à la consultation de la DGMIC sur la directive SMA
Consultation de la DGMIC relative à l’élaboration des lignes directrices de la Commission européenne concernant certains aspects de la directive sur les services de médias audiovisuels...
08 03 2018
Europe Creative
08.03.2018 | Contribution EUROCINEMA – Fonds de l’UE – Creative Europe
Consultation publique sur les Fonds de l'UE dans le domaine des valeurs et de la mobilité (Consultation ouverte du 9 janvier 2018 au 8 mars 2018) - Creative Europe
Consultation_Creative...
16 04 2017
Europe Creative
16.04.2017 | Réponse Eurocinema à la consultation publique sur le programme Creative Europe
Consultation publique de la Commission européenne relative à l'évaluation du programme Creative Europe (consultation du 23 janvier 2017 au 16 avril...
17 02 2017
Droit d'auteur
17.02.2017 | L’évolution du droit d’auteur (Note Eurocinema – colloque AFPIDA)
Colloque AFPIDA: "L'Evolution du droit d'auteur en Europe". Intervention d'Yvon THIEC "Les propositions de textes européens sur le droit d’auteur: Évolutions possibles en matière d'audiovisuel"...
15 04 2016
Droits de propriété intellectuelle (DPI)
15.04.2016 | Réponse d’EUROCINEMA à la consultation publique sur les DPI
Consultation publique sur l'évaluation et la modernisation du cadre juridique relatif à l'application des droits de propriété intellectuelle: Détenteurs de...