Positions et contributions
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Intelligence artificielle (IA)
Géoblocage
Accords commerciaux et aides
Droits de propriété intellectuelle (DPI)
Stratégie européenne des données
30 09 2019
Droits voisins dans le secteur AV
30.09.2019 | Contribution d’Eurocinema à la consultation sur les droits voisins
La Commission a consulté les parties intéressées sur l'exercice des droits voisins des artistes interprètes et des producteurs dans l'audiovisuel (du 29 juillet 2019 au 31 décembre 2019) en vue...
17 09 2019
Droit d'auteur
17.09.2019 | Stakeholder dialogue – Contribution d’EUROCINEMA
Contribution d’EUROCINEMA à l’appel à manifestation d’intérêt en vue de constituer un groupe de dialogue visant l’article 17 « Expression of Interest for participating in the Stakeholder...
26 03 2019
Droit d'auteur
Communiqué de presse EUROCINEMA | Adoption du rapport Droit d’auteur (26.03.2019)
Communiqué de presse...
19 03 2019
Droit d'auteur
19.03.2019 | Lettre EUROCINEMA au Parlement européen – Art 13 – Droit d’auteur
24 01 2019
Services de médias audiovisuels (SMA)
24.01.2019 | Contribution Eurocinema à la consultation de la DGMIC sur la directive SMA
Consultation de la DGMIC relative à l’élaboration des lignes directrices de la Commission européenne concernant certains aspects de la directive sur les services de médias audiovisuels...
08 03 2018
Europe Creative
08.03.2018 | Contribution EUROCINEMA – Fonds de l’UE – Creative Europe
Consultation publique sur les Fonds de l'UE dans le domaine des valeurs et de la mobilité (Consultation ouverte du 9 janvier 2018 au 8 mars 2018) - Creative Europe
Consultation_Creative...
16 04 2017
Europe Creative
16.04.2017 | Réponse Eurocinema à la consultation publique sur le programme Creative Europe
Consultation publique de la Commission européenne relative à l'évaluation du programme Creative Europe (consultation du 23 janvier 2017 au 16 avril...
17 02 2017
Droit d'auteur
17.02.2017 | L’évolution du droit d’auteur (Note Eurocinema – colloque AFPIDA)
Colloque AFPIDA: "L'Evolution du droit d'auteur en Europe". Intervention d'Yvon THIEC "Les propositions de textes européens sur le droit d’auteur: Évolutions possibles en matière d'audiovisuel"...
15 04 2016
Droits de propriété intellectuelle (DPI)
15.04.2016 | Réponse d’EUROCINEMA à la consultation publique sur les DPI
Consultation publique sur l'évaluation et la modernisation du cadre juridique relatif à l'application des droits de propriété intellectuelle: Détenteurs de...