Positions et contributions

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Digital Services Act (DSA)

DSA | Traçabilité des professionnels (KYBC) (art. 22) – Lettre commune (20.04.2021)

Ce qui est illégal hors ligne devrait être illégal en ligne. Les obligations #KYBC (Know Your Business Customer) du #DSA devraient être renforcées et applicables à tous les fournisseurs de...

New EUROCINEMA’s position paper on the proposed Digital Services Act

On 15 December 2020, the European Commission published its proposal for a Digital Services Act (DSA).  EUROCINEMA  contributed to the EU’s call for feedback on the Commission’s adoption of the...

Géoblocage

« L’Extension du Règlement « géoblocage » aux œuvres cinématographiques et  audiovisuelles : une très mauvaise nouvelle pour les consommateurs »

Juliette Prissard, déléguée générale d'EUROCINEMA, avertit l'Europe : interdire l'exclusivité territoriale dans les secteurs cinématographiques et audiovisuels, c'est porter une atteinte...

COVID-19 - Plan de relance

Consacrer au moins 2% du plan de relance à la culture

Lettre ouverte de la communauté culturelle européenne appelant les États membres et la Commission européenne à assurer un avenir à la culture et en Europe "INCLUDE CULTURE IN YOUR NATIONAL...

30.10.2020 | Lettre des secteurs culturel et créatif à la Commission européenne

EUROCINEMA s'est joint à l'appel des secteurs culturels et créatifs européens (110 signataires) demandant à l’Union européenne et ses Etats membres d'intégrer pleinement la culture dans leurs...

20.10.2020 | Joint letter to EP members supporting amendments for recovery & resilience facility

Dans le cadre de la réponse de l’UE à la pandémie de Covid-19,  21 organisations du secteur culturel et créatif ont adressé au Parlement européen (commissions BUDG, ECON et CULT), un...

31.03.2020 | COVID-19 – Impact on AV producers

Document submitted by Eurocinema in view of the Stakeholders' meeting organized by the European Commission on March 31, 2020 (en anglais uniquement). COVID-19_Contribution EUROCINEMA_Stakeholders...

actualite d'Eurocimena

« Rebuilding Europe » – A new study on the Cultural & Creative Industries (CCI)

L'étude EY, réalisée à la demande du GESAC et soutenue par EUROCINEMA et de nombreux partenaires représentant les CCI (AEPO-ARTIS, EUROCOPYA, EVA, FIAPF, IMPALA, IVF, SAA, SROC; et organisations...

Juliette PRISSARD – Déléguée générale d’EUROCINEMA

Juliette PRISSARD a été nommée déléguée générale d'EUROCINEMA et a pris ses fonctions le 1er janvier 2021.  Elle succède à ce poste à M. Yvon THIEC qui a pris sa retraite au 31 décembre...

Europe Creative

Les organisations du secteur cinématographique et audiovisuel européen se félicitent de l’augmentation budgétaire pour l’Europe créative – MEDIA

Les organisations représentant les auteurs de films et de télévision, les scénaristes, les réalisateurs, les producteurs, les agents de vente, les éditeurs et les distributeurs de films à la...

CJUE

CANAL+/Commission européenne (C-132/19) Arrêt de la CJUE | COMMUNIQUÉ DE PRESSE EUROCINEMA

EUROCINEMA se félicite de la décision rendue par la CJUE le 9 décembre 2020 dans l'affaire Canal+ vs Commission (affaire C-132/19). En effet, la CJUE a annulé la décision du Tribunal de...

Droits de propriété intellectuelle (DPI)

13.11.2020 | Consultation sur les droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers

Contribution d'EUROCINEMA à la consultation de la Commission européenne (DG Trade) sur l’état de la protection et du respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers à...

Patrimoine culturel

14.09.2020 | Réponse d’EUROCINEMA à la consultation publique sur la transformation numérique du patrimoine culturel.

La Commission européenne a ouvert une consultation publique (du 22 juin 2020 au 14 septembre 2020) sur les possibilités offertes par les technologies numériques pour le secteur du patrimoine...

Droit d'auteur

10.09.2020 | Article 17 – Contribution d’EUROCINEMA à la consultation sur les futures lignes directrices

En conclusion du "stakeholder dialogue" initié par la Commission européenne à l'automne 2019 visant à l'élaboration des lignes directrices de l'article 17 de la directive sur le droit...

10.09.2020 | Rightholders’ joint letter to Commissioner Breton

Rightholders letter Breton_on Consultation on Article 17 Guidance Joint letter from a broad group of right holders including creators from all artistic fields (book, press, musical, scientific,...

31.07.2020 | Article 17 – Lettre des organisations professionnelles françaises au Commissaire Breton

Lettre à l'attention de M. Thierry Breton de la part des organisations professionnelles...

Intelligence artificielle (IA)

Stratégie européenne des données

Services de médias audiovisuels (SMA)

13.03.2020 | Contribution d’EUROCINEMA à la consultation relative à la révision de la directive SMA

La Commission européenne a consulté (du 21 février au 15 mars 2020) les parties prenantes en vue de l'établissement des lignes directrices visant à clarifier: le calcul de la part des...
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23 03 2020

Rapports annuels EUROCINEMA

Rapport d’activité 2019

30 09 2019

Droits voisins dans le secteur AV

30.09.2019 | Contribution d’Eurocinema à la consultation sur les droits voisins

La Commission a consulté les parties intéressées sur l'exercice des droits voisins des artistes interprètes et des producteurs dans l'audiovisuel (du 29 juillet 2019 au 31 décembre 2019) en vue...
17 09 2019

Droit d'auteur

17.09.2019 | Stakeholder dialogue – Contribution d’EUROCINEMA

Contribution d’EUROCINEMA à l’appel à manifestation d’intérêt en vue de constituer un groupe de dialogue visant l’article 17 « Expression of Interest for participating in the Stakeholder...
01 04 2019

Rapports annuels EUROCINEMA

Rapport d’activité 2018

Bilan_annuel...
24 01 2019

Services de médias audiovisuels (SMA)

24.01.2019 | Contribution Eurocinema à la consultation de la DGMIC sur la directive SMA

Consultation de la DGMIC relative à l’élaboration des lignes directrices de la Commission européenne concernant certains aspects de la directive sur les services de médias audiovisuels...
26 03 2018

Rapports annuels EUROCINEMA

Rapport d’activité 2017

EUROCINEMA_rapport annuel...
08 03 2018

Europe Creative

08.03.2018 | Contribution EUROCINEMA – Fonds de l’UE – Creative Europe

Consultation publique sur les Fonds de l'UE dans le domaine des valeurs et de la mobilité (Consultation ouverte du 9 janvier 2018 au 8 mars 2018) - Creative Europe   Consultation_Creative...
16 04 2017

Europe Creative

16.04.2017 | Réponse Eurocinema à la consultation publique sur le programme Creative Europe

Consultation publique de la Commission européenne relative à l'évaluation du programme Creative Europe (consultation du 23 janvier 2017 au 16 avril...
17 02 2017

Droit d'auteur

17.02.2017 | L’évolution du droit d’auteur (Note Eurocinema – colloque AFPIDA)

Colloque AFPIDA: "L'Evolution du droit d'auteur en Europe". Intervention d'Yvon THIEC "Les propositions de textes européens sur le droit d’auteur: Évolutions possibles en matière d'audiovisuel"...
15 04 2016

Droits de propriété intellectuelle (DPI)

15.04.2016 | Réponse d’EUROCINEMA à la consultation publique sur les DPI

Consultation publique sur l'évaluation et la modernisation du cadre juridique relatif à l'application des droits de propriété intellectuelle: Détenteurs de...