Nous, auteurs, réalisateurs, producteurs, éditeurs-distributeurs de films, détenteurs de catalogues, industries techniques, vendeurs internationaux, exploitants de cinéma, éditeurs vidéo, diffuseurs télévisuels, appelons unanimement les députés européens à se mobiliser en faveur de la diversité de la création, et par conséquent à freiner toute remise en question de l’exception existante pour les services audiovisuels dans le Règlement de 2018 sur le Géoblocage.
La territorialité des droits, pilier du droit d’auteur, est garante de la diversité de la création, ainsi que de la vitalité de l’économie de notre filière. Elle permet en effet aux ayants-droit d’accorder une exclusivité à chaque diffuseur d’une zone géographique européenne donnée. En excluant les services audiovisuels du Règlement de 2018, l’Europe remplit ainsi un objectif essentiel de politique culturelle, sans pour autant empêcher les Européens d’accéder aux œuvres, grâce notamment à la portabilité des abonnements lorsqu’un citoyen d’un pays se déplace dans un autre pays membre de l’Union.

CP territorialité des droits – Cinema et audiovisuel alertent_15.11.2023