Actualités
21 04 2021
Digital Services Act (DSA)
DSA | Traçabilité des professionnels (KYBC) (art. 22) – Lettre commune (20.04.2021)
Ce qui est illégal hors ligne devrait être illégal en ligne. Les obligations #KYBC (Know Your Business Customer) du #DSA devraient être renforcées et applicables à tous les fournisseurs de...
06 04 2021
Géoblocage
« L’Extension du Règlement « géoblocage » aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles : une très mauvaise nouvelle pour les consommateurs »
Juliette Prissard, déléguée générale d'EUROCINEMA, avertit l'Europe : interdire l'exclusivité territoriale dans les secteurs cinématographiques et audiovisuels, c'est porter une atteinte...
31 03 2021
Digital Services Act (DSA)
New EUROCINEMA’s position paper on the proposed Digital Services Act
On 15 December 2020, the European Commission published its proposal for a Digital Services Act (DSA). EUROCINEMA contributed to the EU’s call for feedback on the Commission’s adoption of the...
19 03 2021
COVID-19 - Plan de relance
Consacrer au moins 2% du plan de relance à la culture
Lettre ouverte de la communauté culturelle européenne appelant les États membres et la Commission européenne à assurer un avenir à la culture et en Europe "INCLUDE CULTURE IN YOUR NATIONAL...
26 01 2021
actualite d'Eurocimena
« Rebuilding Europe » – A new study on the Cultural & Creative Industries (CCI)
L'étude EY, réalisée à la demande du GESAC et soutenue par EUROCINEMA et de nombreux partenaires représentant les CCI (AEPO-ARTIS, EUROCOPYA, EVA, FIAPF, IMPALA, IVF, SAA, SROC; et organisations...
21 01 2021
Europe Creative
Les organisations du secteur cinématographique et audiovisuel européen se félicitent de l’augmentation budgétaire pour l’Europe créative – MEDIA
Les organisations représentant les auteurs de films et de télévision, les scénaristes, les réalisateurs, les producteurs, les agents de vente, les éditeurs et les distributeurs de films à la...
13 01 2021
actualite d'Eurocimena
Juliette PRISSARD – Déléguée générale d’EUROCINEMA
Juliette PRISSARD a été nommée déléguée générale d'EUROCINEMA et a pris ses fonctions le 1er janvier 2021. Elle succède à ce poste à M. Yvon THIEC qui a pris sa retraite au 31 décembre...
10 12 2020
CJUE
CANAL+/Commission européenne (C-132/19) Arrêt de la CJUE | COMMUNIQUÉ DE PRESSE EUROCINEMA
EUROCINEMA se félicite de la décision rendue par la CJUE le 9 décembre 2020 dans l'affaire Canal+ vs Commission (affaire C-132/19).
En effet, la CJUE a annulé la décision du Tribunal de...
30 11 2020
Géoblocage
30.11.2020 | 1er rapport d’évaluation du « Règlement Géoblocage » – Position commune du secteur cinématographique et audiovisuel
En anglais...
13 11 2020
Droits de propriété intellectuelle (DPI)
13.11.2020 | Consultation sur les droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers
Contribution d'EUROCINEMA à la consultation de la Commission européenne (DG Trade) sur l’état de la protection et du respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers à...
30 10 2020
COVID-19 - Plan de relance
30.10.2020 | Lettre des secteurs culturel et créatif à la Commission européenne
EUROCINEMA s'est joint à l'appel des secteurs culturels et créatifs européens (110 signataires) demandant à l’Union européenne et ses Etats membres d'intégrer pleinement la culture dans leurs...
20 10 2020
COVID-19 - Plan de relance
20.10.2020 | Joint letter to EP members supporting amendments for recovery & resilience facility
Dans le cadre de la réponse de l’UE à la pandémie de Covid-19, 21 organisations du secteur culturel et créatif ont adressé au Parlement européen (commissions BUDG, ECON et CULT), un...
14 09 2020
Patrimoine culturel
14.09.2020 | Réponse d’EUROCINEMA à la consultation publique sur la transformation numérique du patrimoine culturel.
La Commission européenne a ouvert une consultation publique (du 22 juin 2020 au 14 septembre 2020) sur les possibilités offertes par les technologies numériques pour le secteur du patrimoine...
11 09 2020
Droit d'auteur
10.09.2020 | Article 17 – Contribution d’EUROCINEMA à la consultation sur les futures lignes directrices
En conclusion du "" initié par la Commission européenne à l'automne 2019 visant à l'élaboration des lignes directrices de l'article 17 de la directive sur le droit d'auteur, la Commission...
10 09 2020
Droit d'auteur
10.09.2020 | Rightholders’ joint letter to Commissioner Breton
Joint letter from a broad group of right holders including creators from all artistic fields (book, press, musical, scientific, technical and medical publishers; the recorded and published music...
08 09 2020
Digital Services Act (DSA)
08.09.2020 | Contribution d’EUROCINEMA à la consultation publique de la Commission européenne relative au Digital Services Act (DSA)
12 06 2020
Intelligence artificielle (IA)
12.06.2020 | Réponse d’EUROCINEMA à la consultation de la Commission européenne sur le Livre blanc sur l’Intelligence artificielle
Document en version anglaise...
29 05 2020
Stratégie européenne des données
29.05.2020 | Réponse d’EUROCINEMA à la consultation publique sur la stratégie européenne des données
(En anglais...
29 04 2020
COVID-19 - Plan de relance
29.04.2020 | EUROCINEMA’s letter to Commissioner Breton on COVID 19’s impact on AV sector
31 03 2020
COVID-19 - Plan de relance
31.03.2020 | COVID-19 – Impact on AV producers
Document submitted by Eurocinema in view of the Stakeholders' meeting organized by the European Commission on March 31, 2020 (en anglais...
13 03 2020
Services de médias audiovisuels (SMA)
13.03.2020 | Contribution d’EUROCINEMA à la consultation relative à la révision de la directive SMA
La Commission européenne a consulté (du 21 février au 15 mars 2020) les parties prenantes en vue de l'établissement des lignes directrices visant à clarifier:
le calcul de la part des...