La Commission européenne a consulté (du 21 février au 15 mars 2020) les parties prenantes en vue de l’établissement des lignes directrices visant à clarifier:

1. le calcul de la part des œuvres européennes dans les catalogues des fournisseurs de services à la demande et
2. la définition d’une faible audience et d’un chiffre d’affaires peu élevé dans le contexte des dérogations mentionnées plus haut.

EUROCINEMA a participé à la consultation.

 

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