Positions et contributions

Droits de propriété intellectuelle (DPI)

13.11.2020 | Consultation sur les droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers

Contribution d’EUROCINEMA à la consultation de la Commission européenne (DG Trade) sur l’état de la protection et du respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers à l’Union européenne. (réponse en anglais)

IPR_Third-countries_EUROCINEMA_submission_13.11.2020_final_EN