Lettre ouverte de la communauté culturelle européenne appelant les États membres et la Commission européenne à assurer un avenir à la culture et en Europe « INCLUDE CULTURE IN YOUR NATIONAL RECOVERY STRATEGIES AND REACTIVATE CULTURAL LIFE IN EUROPE »
Catégorie : Actu en une
« Rebuilding Europe » – A new study on the Cultural & Creative Industries (CCI)
L’étude EY, réalisée à la demande du GESAC et soutenue par EUROCINEMA et de nombreux partenaires représentant les CCI (AEPO-ARTIS, EUROCOPYA, EVA, FIAPF, IMPALA, IVF, SAA, SROC; et organisations de soutien: AER, CEPIC, EACA, ECSA, EGDF, EPC, FEP, FERA, FSE / SCRIPT, IFRRO, IMPF), fait état de la situation économique des ICC avant la crise du COVID-19 (chiffres 2019), de l’impact de la crise sur l’activité et l’emploi (chiffres 2020), ainsi que des principales priorités du secteur pour l’avenir.
L’analyse et les chiffres de l’étude révèlent que les CCI sont plus qu’un simple secteur à sortir de la crise, elles font partie de la solution à la situation actuelle en Europe et à ses conséquences économiques et sociales.
L’étude complète est disponible sur www.rebuilding-europe.eu
Les organisations du secteur cinématographique et audiovisuel européen se félicitent de l’augmentation budgétaire pour l’Europe créative – MEDIA
Les organisations représentant les auteurs de films et de télévision, les scénaristes, les réalisateurs, les producteurs, les agents de vente, les éditeurs et les distributeurs de films à la fois hors ligne et en ligne, les opérateurs de cinéma et les plateformes de VOD se félicitent de l’augmentation budgétaire du programme Europe créative (une enveloppe totale de 2,2 milliards d’euros), ce qui reflète l’importance des industries culturelles et créatives.
Joint-letter_MEDIA_January 21 2021 – final
Joint-letter_MEDIA_ANNEX_January 21 2021 Joint-21 2021 – final
Juliette PRISSARD – Déléguée générale d’EUROCINEMA
Juliette PRISSARD a été nommée déléguée générale d’EUROCINEMA et a pris ses fonctions le 1er janvier 2021. Elle succède à ce poste à M. Yvon THIEC qui a pris sa retraite au 31 décembre 2020.
Juliette PRISSARD a notamment été Déléguée générale du Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) de 2007 à 2015, puis Directrice du pôle d’action culturelle de la société des auteurs SACD et Directrice déléguée du Syndicat national des scènes publiques (SNSP). Elle a rejoint EUROCINEMA en septembre 2019 en tant que Directrice des affaires européennes.
EUROCINEMA est l’association des producteurs de cinéma et de télévision créée en 1991 à l’initiative de l’ensemble des organisations professionnelles représentatives des producteurs d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques en France. Elle constitue une instance de représentation des intérêts des producteurs de cinéma et d’audiovisuel près de l’Union européenne sur l’ensemble des dossiers ayant un impact direct ou indirect sur la production cinématographique et audiovisuelle, et assure une concertation continue avec les organisations représentatives des producteurs audiovisuels des autres Etats membres de l’Union européenne pour dégager une plate-forme de principes et de positions communs permettant d’assurer la promotion efficace de la création dans ce secteur au niveau européen.
CANAL+/Commission européenne (C-132/19) Arrêt de la CJUE | COMMUNIQUÉ DE PRESSE EUROCINEMA
EUROCINEMA se félicite de la décision rendue par la CJUE le 9 décembre 2020 dans l’affaire Canal+ vs Commission (affaire C-132/19).
En effet, la CJUE a annulé la décision du Tribunal de l’UE et la décision de la Commission rendant obligatoires les engagements de Paramount visant à interdire/restreindre les ventes passives y compris à l’égard des tiers (dont Canal+). Dans son arrêt, la Cour a relevé le caractère essentiel des accords de licence en question et des obligations visant à assurer l’exclusivité territoriale accordée aux télédiffuseurs. Elle considère qu’en adoptant la décision litigieuse, la Commission a vidé de leur substance les droits contractuels des tiers, dont ceux du Groupe Canal+, à l’égard de Paramount et a ainsi méconnu le principe de proportionnalité.
Cette décision, d’une grande importance, conforte l’exercice des droits de propriété intellectuelle dans le secteur cinématographique et audiovisuel et l’exercice des droits contractuels y afférent, dans un contexte où les développements numériques non régulés constituent une menace pour la production indépendante européenne et le respect de la diversité culturelle en Europe.
CP_EUROCINEMA_aff_C-132-19_Canal+_vs_EC_arrêt_09.12.2020_final
30.11.2020 | 1er rapport d’évaluation du « Règlement Géoblocage » – Position commune du secteur cinématographique et audiovisuel
En anglais uniquement
Film AV Sector Joint Statement – Geoblocking Review 30 11 2020
13.11.2020 | Consultation sur les droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers
Contribution d’EUROCINEMA à la consultation de la Commission européenne (DG Trade) sur l’état de la protection et du respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers à l’Union européenne. (réponse en anglais)
IPR_Third-countries_EUROCINEMA_submission_13.11.2020_final_EN
30.10.2020 | Lettre des secteurs culturel et créatif à la Commission européenne
EUROCINEMA s’est joint à l’appel des secteurs culturels et créatifs européens (110 signataires) demandant à l’Union européenne et ses Etats membres d’intégrer pleinement la culture dans leurs plans nationaux de relance, en allouant au moins 2% de leurs part de FFF (Fond de Facilité et Résilience) aux secteurs culturels et créatifs, conformément aux souhaits du Parlement européen dans sa récente résolution concernant la « Relance culturelle de l’Europe ».
Lettre des secteurs culturels et créatifs européens à la Commission européenne_30.10.2020
20.10.2020 | Joint letter to EP members supporting amendments for recovery & resilience facility
Dans le cadre de la réponse de l’UE à la pandémie de Covid-19, 21 organisations du secteur culturel et créatif ont adressé au Parlement européen (commissions BUDG, ECON et CULT), un courrier relatif au rapport sur la « Facilité pour la reprise et la résilience » assorti d’une liste d’amendements visant à ce que le secteur culturel et créatif soit dûment pris en considération. Ces amendements sont conformes à la récente demande du Parlement européen, dans sa résolution sur la relance culturelle de l’Europe, d’affecter au moins 2% du mécanisme de relance et de résilience au secteur culturel et créatif.