We, organisations representing European audiovisual screenwriters, directors, composers, producers, distributors and sales agents, take this opportunity to insist on the importance of the AVMS Directive as the cornerstone of cultural regulations fostering European audiovisual creation, production and distribution.
Catégorie : Services de médias audiovisuels (SMA)
13.03.2020 | Contribution d’EUROCINEMA à la consultation relative à la révision de la directive SMA
La Commission européenne a consulté (du 21 février au 15 mars 2020) les parties prenantes en vue de l’établissement des lignes directrices visant à clarifier:
- le calcul de la part des œuvres européennes dans les catalogues des fournisseurs de services à la demande et
- la définition d’une faible audience et d’un chiffre d’affaires peu élevé dans le contexte des dérogations mentionnées plus haut.
EUROCINEMA a participé à la consultation.
EUROCINEMA_contribution_AVMS_consultation_Art13_shareEUworks_audience_13.03.2020_final_FR
24.01.2019 | Contribution Eurocinema à la consultation de la DGMIC sur la directive SMA
Consultation de la DGMIC relative à l’élaboration des lignes directrices de la Commission européenne concernant certains aspects de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA).
SMA_consultationDGMIC__Lignes_directrices_rep_Eurocinema_assoc-fr_final_24.01.2019