15.05.2025 | Signature d’une Charte de la production indépendante

En réponse aux défis géopolitiques, économiques et technologiques actuels, les organisations européennes représentant le secteur de la production indépendante ont signé ce 15 mai, en marge du Festival de Cannes, une Charte commune, réaffirmant leur engagement en faveur d’un espace culturel européen réglementé qui protège la diversité culturelle, la liberté créative et les droits fondamentaux des citoyens et des titulaires de droits.

Cette initiative s’inscrit dans la perspective de la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (AVMS), prévue en 2026. À cette occasion, les signataires soulignent qu’une réglementation solide est essentielle pour garantir une offre culturelle pluraliste, de haute qualité et indépendante dans toute l’Europe.

Lire la Charte: The Independent Production Charter_CANNES, 15 mai 2025

10.05.2023 | AVMS « The European AV sector welcomes the CULT initiative report on the implementation of the directive »

We, organisations representing European audiovisual screenwriters, directors, composers, producers, distributors and sales agents, take this opportunity to insist on the importance of the AVMS Directive as the cornerstone of cultural regulations fostering European audiovisual creation, production and distribution.

AVMS_Joint press release_10.05.2023_final

13.03.2020 | Contribution d’EUROCINEMA à la consultation relative à la révision de la directive SMA

La Commission européenne a consulté (du 21 février au 15 mars 2020) les parties prenantes en vue de l’établissement des lignes directrices visant à clarifier:

  1. le calcul de la part des œuvres européennes dans les catalogues des fournisseurs de services à la demande et
  2. la définition d’une faible audience et d’un chiffre d’affaires peu élevé dans le contexte des dérogations mentionnées plus haut.

EUROCINEMA a participé à la consultation.

 

EUROCINEMA_contribution_AVMS_consultation_Art13_shareEUworks_audience_13.03.2020_final_FR