Contribution d’EUROCINEMA à la consultation de la Commission européenne (DG Trade) sur l’état de la protection et du respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers à l’Union européenne. (réponse en anglais)
IPR_Third-countries_EUROCINEMA_submission_13.11.2020_final_EN
EUROCINEMA s’est joint à l’appel des secteurs culturels et créatifs européens (110 signataires) demandant à l’Union européenne et ses Etats membres d’intégrer pleinement la culture dans leurs plans nationaux de relance, en allouant au moins 2% de leurs part de FFF (Fond de Facilité et Résilience) aux secteurs culturels et créatifs, conformément aux souhaits du Parlement européen dans sa récente résolution concernant la « Relance culturelle de l’Europe ».
Lettre des secteurs culturels et créatifs européens à la Commission européenne_30.10.2020
Dans le cadre de la réponse de l’UE à la pandémie de Covid-19, 21 organisations du secteur culturel et créatif ont adressé au Parlement européen (commissions BUDG, ECON et CULT), un courrier relatif au rapport sur la « Facilité pour la reprise et la résilience » assorti d’une liste d’amendements visant à ce que le secteur culturel et créatif soit dûment pris en considération. Ces amendements sont conformes à la récente demande du Parlement européen, dans sa résolution sur la relance culturelle de l’Europe, d’affecter au moins 2% du mécanisme de relance et de résilience au secteur culturel et créatif.
La Commission européenne a ouvert une consultation publique (du 22 juin 2020 au 14 septembre 2020) sur les possibilités offertes par les technologies numériques pour le secteur du patrimoine culturel, en vue de l’éventuelle révision de la recommandation de 2011 relative à la numérisation du matériel culturel et à la conservation numérique. Voir la contribution d’EUROCINEMA (en anglais uniquement)
EC-consultation_Digital-for-cultural-heritage_EUROCINEMA-contribution_def_2020
En conclusion du « stakeholder dialogue » initié par la Commission européenne à l’automne 2019 visant à l’élaboration des lignes directrices de l’article 17 de la directive sur le droit d’auteur, la Commission européenne a publié le 27 juillet 2020 un document de consultation réservé aux parties prenantes du stakeholder dialogue. EUROCINEMA a contribué à cette consultation.
Rightholders letter Breton_on Consultation on Article 17 Guidance
Joint letter from a broad group of right holders including creators from all artistic fields (book, press, musical, scientific, technical and medical publishers; the recorded and published music industries; film and TV producers; sporting event organisers; TV and radio broadcasters; distributors; photo agencies, cinema operators and a major European telecom operator that also runs a pay TV platform and produces in-house content) wishing to express their serious concerns regarding the European Commission’s consultation on its proposed guidance on the application of Article 17 of the Directive on Copyright in the Digital Single Market (“the Directive”).