Catégorie : Archives
30.09.2019 | Contribution d’Eurocinema à la consultation sur les droits voisins
La Commission a consulté les parties intéressées sur l’exercice des droits voisins des artistes interprètes et des producteurs dans l’audiovisuel (du 29 juillet 2019 au 31 décembre 2019) en vue de l’élaboration par la Commission d’un rapport évaluant la pertinence de prolonger la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins pour le secteur audiovisuel. EUROCINEMA a participé à cette consultation (voir contribution, en anglais uniquement).
Contribution_EUROCINEMA-Procirep_Exercise of rights Av sector_23.12.2019_def_+_ANNEXE
17.09.2019 | Stakeholder dialogue – Contribution d’EUROCINEMA
Contribution d’EUROCINEMA à l’appel à manifestation d’intérêt en vue de constituer un groupe de dialogue visant l’article 17 « Expression of Interest for participating in the Stakeholder Dialogue on the application of Article 17 of Directive » (en anglais uniquement)
Art17_Stakeholders meeting_extrait_réponse EUROCINEMA_17.09.2019_final
Rapport d’activité 2018
Communiqué de presse EUROCINEMA | Adoption du rapport Droit d’auteur (26.03.2019)
19.03.2019 | Lettre EUROCINEMA au Parlement européen – Art 13 – Droit d’auteur
24.01.2019 | Contribution Eurocinema à la consultation de la DGMIC sur la directive SMA
Consultation de la DGMIC relative à l’élaboration des lignes directrices de la Commission européenne concernant certains aspects de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA).
SMA_consultationDGMIC__Lignes_directrices_rep_Eurocinema_assoc-fr_final_24.01.2019
Rapport d’activité 2017
08.03.2018 | Contribution EUROCINEMA – Fonds de l’UE – Creative Europe
Consultation publique sur les Fonds de l’UE dans le domaine des valeurs et de la mobilité (Consultation ouverte du 9 janvier 2018 au 8 mars 2018) – Creative Europe
Consultation_Creative Europe_extrait-contribution_EUROCINEMA_08.03.2018_final
16.04.2017 | Réponse Eurocinema à la consultation publique sur le programme Creative Europe
Consultation publique de la Commission européenne relative à l’évaluation du programme Creative Europe (consultation du 23 janvier 2017 au 16 avril 2017)
Complement-reponse_Eurocinema_consult_EuropeCreative_mars2017