Auteur/autrice : Fabienne Burton
24.01.2019 | Contribution Eurocinema à la consultation de la DGMIC sur la directive SMA
Consultation de la DGMIC relative à l’élaboration des lignes directrices de la Commission européenne concernant certains aspects de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA).
SMA_consultationDGMIC__Lignes_directrices_rep_Eurocinema_assoc-fr_final_24.01.2019
Rapport d’activité 2017
08.03.2018 | Contribution EUROCINEMA – Fonds de l’UE – Creative Europe
Consultation publique sur les Fonds de l’UE dans le domaine des valeurs et de la mobilité (Consultation ouverte du 9 janvier 2018 au 8 mars 2018) – Creative Europe
Consultation_Creative Europe_extrait-contribution_EUROCINEMA_08.03.2018_final
16.04.2017 | Réponse Eurocinema à la consultation publique sur le programme Creative Europe
Consultation publique de la Commission européenne relative à l’évaluation du programme Creative Europe (consultation du 23 janvier 2017 au 16 avril 2017)
Complement-reponse_Eurocinema_consult_EuropeCreative_mars2017
17.02.2017 | L’évolution du droit d’auteur (Note Eurocinema – colloque AFPIDA)
Colloque AFPIDA: « L’Evolution du droit d’auteur en Europe ». Intervention d’Yvon THIEC « Les propositions de textes européens sur le droit d’auteur: Évolutions possibles en matière d’audiovisuel » (17 février 2017)
DA_colloque_PSirinelli_AFPIDA_17.02.2017_InterventionYT_final
15.04.2016 | Réponse d’EUROCINEMA à la consultation publique sur les DPI
Consultation publique sur l’évaluation et la modernisation du cadre juridique relatif à l’application des droits de propriété intellectuelle: Détenteurs de droits