13.03.2020 | Contribution d’EUROCINEMA à la consultation relative à la révision de la directive SMA

La Commission européenne a consulté (du 21 février au 15 mars 2020) les parties prenantes en vue de l’établissement des lignes directrices visant à clarifier:

  1. le calcul de la part des œuvres européennes dans les catalogues des fournisseurs de services à la demande et
  2. la définition d’une faible audience et d’un chiffre d’affaires peu élevé dans le contexte des dérogations mentionnées plus haut.

EUROCINEMA a participé à la consultation.

 

EUROCINEMA_contribution_AVMS_consultation_Art13_shareEUworks_audience_13.03.2020_final_FR

30.09.2019 | Contribution d’Eurocinema à la consultation sur les droits voisins

La Commission a consulté les parties intéressées sur l’exercice des droits voisins des artistes interprètes et des producteurs dans l’audiovisuel (du 29 juillet 2019 au 31 décembre 2019) en vue de l’élaboration par la Commission d’un rapport évaluant la pertinence de prolonger la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins pour le secteur audiovisuel.  EUROCINEMA a participé à cette consultation (voir contribution, en anglais uniquement).

Contribution_EUROCINEMA-Procirep_Exercise of rights Av sector_23.12.2019_def_+_ANNEXE

17.09.2019 | Stakeholder dialogue – Contribution d’EUROCINEMA

Contribution d’EUROCINEMA à l’appel à manifestation d’intérêt en vue de constituer un groupe de dialogue visant l’article 17 « Expression of Interest for participating in the Stakeholder Dialogue on the application of Article 17 of Directive » (en anglais uniquement)

Art17_Stakeholders meeting_extrait_réponse EUROCINEMA_17.09.2019_final